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1. Application et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les contrats de vente conclus entre Medi-Tek et ses clients. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion complète et sans réserve de l’Acheteur à ces CGV. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur et ce quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Medi-Tek ne se prévale pas à l’un des articles des CGV ne peut être en aucun cas interprété comme signe de renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une des dites conditions.

2. Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone, fax, mail ou courrier.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur nos publications s’entendent TVAC et en Euros pour une livraison. Les prix proposés sur le site peuvent être différents de ceux proposés au magasin et les promotions du site ne sont pas systématiquement valables au magasin.

4. Paiement

Tous les prix indiqués sur nos publications s’entendent TVAC et en Euros pour une livraison

5. Frais de transport

Pour toute commande inférieure à 99 € TVAC (applicable pour la Belgique), il y a un forfait de 6 € TVAC. Pour les pays limitrophes, ce forfait est de 15 € TVAC.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison renseignés sur notre site (bien que déterminés le plus exactement possible), ne constituent pas un engagement contractuel de notre part. Toute pénalité pour retard est exclue.

7. Livraisons Partielles

Sauf mention particulière, nous procéderons à l’expédition complète d’une commande.

8. Risques de dommage

Conformément à la Loi, le transfert des risques a lieu dès l’expédition de l’entrepôt de Medi-Tek. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelques soient les modalités d’expédition et même si leurs prix auraient été établis franco.

9. Réclamations relatives au transport

Conformément aux dispositions légales, il appartient au client, en cas d’avarie ou de colis manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le bon de transport en présence du livreur, puis les confirmer par recommandé dans un délai de 48h auprès du transporteur et de Medi-Tek.

10. Retours

Medi-Tek accepte les retours de marchandises sous certaines conditions dans les 14 jours à compter de la livraison des biens si ces marchandises sont complètes, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Cette clause ne s’applique pas aux commandes spéciales, sur-mesure ou personnalisées. Les frais de retour à nos entrepôts restent à la charge du client, sauf dans le cas où l’erreur est imputable à Medi-Tek.

11. Garanties

Sauf indication contraire, tous les articles de nos catalogues bénéficient d’une garantie minimum d’un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie prend court à partir de la date figurant sur la facture.

12. Clause de réserve de propriété

Medi-Tek conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

13. Remboursement

En cas de remboursement, la commission de l’organisation de paiement ne sera pas restituée.

14. Compétence, Contestations

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement ; etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et quelques soient le mode ou les modalités de paiement.

15. Langue des notices d'utilisation

Lors de la commande ou d’achat, si le professionnel de la santé ne se plaint pas de la langue de la notice d’utilisation, il l’accepte tacitement.